Avant de se lancer dans la création de sa société ou de son activité, tout entrepreneur doit s’interroger sur 4 grands points :
- Son marché,
- Ses motivations et compétences,
- Les investissements à réaliser pour mener à bien le projet,
- Les moyens financiers et autres ressources disponibles….
Ce sont les réponses à ces questions qui vont amener ou non à la décision de créer une entreprise.
Une fois la décision prise, un ensemble de formalités, de conditions et d’obligations administratives, qui varient selon le type de l’activité et la forme juridique de l’entreprise devront être entreprises.
Les étapes principales de la création d’une entreprise sont les suivantes :
- Établir un bon Businesspplan
- Choisir un statut juridique : entreprise individuelle (personne physique sans personnalité juridique) ou société (personne morale avec personnalité juridique)
- Ouvrir un compte bancaire sur lequel vous déposer la somme obligatoire et nécessaire en fonction du type de société
- Rédiger les statuts de la société en définissant clairement l’objet social de la société et choisissant son siège social
- Passer devant un Notaire qui officialisera la constitution de la société
- S’enregistrer à la banque Carrefour des Entreprises
- S’affilier à une Caisse d’Assurances sociale pour indépendants
- S’identifier à la TVA et respecter certaines obligations en la matière.
- En cas d’engagement de personnel : s’affilier à un secrétariat social
Établir un bon Business Plan
Il détaille les objectifs commerciaux, stratégiques et financiers du projet dans les 3 ou 5 ans à venir.
Le business plan va pouvoir évaluer la viabilité du projet ou de la société. Il permet de structurer le projet et de projeter sur plusieurs années les revenus et charges.
Il également permet de quantifier les investissements nécessaires au développement de l’entreprise.
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle (personne physique sans personnalité juridique) ou société (personne morale avec personnalité juridique)
Il existe 4 formes de sociétés depuis le 1er mai 2019 :
- SRL – Société à Responsabilité limitée -: La responsabilité des créateurs est limitée et l’apport d’un capital n’est plus nécessaire
- Société simple : plus risquée en raison de la responsabilité illimitée des fondateurs
- SC- Société Coopérative : Elle ne peut être choisie que par les entreprises qui appliquent réellement la philosophie coopérative.
- SA- Société Anonyme : le capital de départ est fixé à 61.500 euros
Chaque forme possède ses propres caractéristiques : celles-ci déterminent la forme la mieux adaptée à votre situation.
Ouvrir un compte bancaire sur lequel vous déposer la somme obligatoire et nécessaire en fonction du type de société
Toute société doit posséder son propre compte bancaire. En aucun cas, cela ne peut être le compte de l’administrateur ou l’actionnaire.
Selon la forme de société adoptée, il sera peut-être nécessaire de virer les capitaux nécessaires avant de passer chez le Notaire qui s’assurera de la réalité des fonds.
Par exemple la constitution d’une société anonyme requiert de verser 61.500€ sur le compte en banque préalablement à la constitution.
Rédiger les statuts de la société en définissant clairement l’objet social de la société et choisissant son siège social
Il existe des statuts-type mais vous devrez vous-même préciser l’objet social de la société et décider de lui attribuer un siège social.
Objet social : il correspond à la description des activités de la société
Siège social : c’est le siège administratif et fiscal de la société. Le choix du siège social est primordial. Il déterminera le lieu d’imposition et le régime linguistique de la société.
Beaucoup d’entrepreneurs décident de placer le siège social de leur entreprise dans centre d’affaires ou de coworking.
Ne pas élire le siège social de sa société à son domicile privé permet de séparer patrimoine privé et patrimoine professionnel. Les tiers n’auront également comme adresse de siège social que l’adresse publiée dans les statuts.
- Passer devant un Notaire qui officialisera la constitution de la société
C’est le Notaire qui officialise la création de la société. C’est impératif pour lui donner vie.
- S’enregistrer à la banque Carrefour des Entreprises
La Banque Carrefour des Entreprises est tout simplement une banque de données électroniques qui reprend toutes les sociétés enregistrées en Belgique.
En tapant le nom d’une société ou son numéro d’entreprise, vous pourrez ainsi retrouver le siège social de cette dernière ainsi qu’avoir accès au nom des dirigeants.
- S’affilier à une Caisse d’Assurances sociale pour indépendants
Payer des cotisations sociales permet de jouir d’une protection en cas d’accident, de maladie ou d’incapacité de travail.
Cette affiliation n’est toutefois pas optionnelle : elle est obligatoire pour tout indépendant.
Cette cotisation vous permet également de bénéficier d’une pension à terme.
- S’identifier à la TVA et respecter certaines obligations en la matière
Vous devez faire une demande en ligne pour obtenir votre identification à la TVA.
La Tva qui est un impôt indirect – taxe – qui vous permet de la récupérer sur les produits/services achetés et vous oblige à la payer sur les produits/services facturés.
Etre assujetti à la TVA signifie que chaque mois ou trimestre vous devrez déclarer la TVA sur vos services/produits vendus et achetés. Le solde sera à reporter ou à payer selon la balance.
- En cas d’engagement de personnel : s’affilier à un secrétariat social
Calculer le salaire net et les montants de charges sociales à payer en cas d’engagement de personnel est une chose très compliquée en Belgique.
Un secrétariat social s’occupe de l’administration de tous les salaires et de la gestion des contrats d’emploi. Vous communiquez mensuellement les heures et jours prestés par vos employés/ouvriers et le secrétariat social se charge de tous les calculs en matière de précompte professionnel et charges sociales. Il vous donne également le montant de salaires nets à payer.
