Service légal et juridique

TOPOS est votre partenaire pour la création de votre entreprise et toutes vos démarches administratives. Nos experts se chargent de toutes les formalités.

Que pouvons-nous faire ?

Inscription/modification/radiation d’une personne/établissement physique/morale à la BCE
Changement de siège social
Elaboration d’un Business Plan
Rédaction des statuts de votre société
Inscription TVA
Inscription caisse assurances sociales
Inscription à un secrétariat social
Publication des statuts au Moniteur Belge
UBO
Elaboration de conditions générales
Rédaction de PV d’assemblées générales et Conseils d’Administration
Extraits BCE

Cette liste n’est pas limitative. Besoin d’une autre aide ? Posez-nous votre question et nous tâcherons de vous répondre favorablement le plus rapidement possible.

Location de bureaux à Bruxelles – Tous les services

Banque Carrefour des Entreprises (BCE) : inscription, modification, adaptation des unités d’exploitations, …

La banque Carrefour centralise toutes les données des entreprises et des unités d’établissement. Il est essentiel que vos données soient à jour dans la banque Carrefour.

Vous changez d’adresse de siège social ou de siège d’exploitation, vous modifiez votre code NACE, vous changez d’administrateur,…. ? LA BCE-Banque Carrefour doit être modifiée.

Nous nous chargeons de toutes ces démarches fastidieuses.

Inscription à la BCE + TVA pour une entreprise étrangère

Une entreprise étrangère qui exerce des activités en Belgique devra procéder à une inscription à la Banque Carrefour. C’est obligatoire.

En matière de TVA, lorsqu’une entreprise étrangère doit s’identifier à la TVA belge, elle a le choix entre une « immatriculation directe » ou une « immatriculation par l’intermédiaire d’un représentant responsable ». Les entreprises situées en dehors de l’UE ont l’obligation de désigner un représentant responsable belge

Nous nous occupons de toutes ces démarches.

La Banque-Carrefour des Entreprises ne reprend aucune information sur les entreprises étrangères qui ne disposent pas d’au moins un siège d’exploitation en Belgique.

Les documents RGPD

La législation européenne sur la protection des données a toujours demandé aux entreprises qu’elles protègent toutes les données personnelles en leur possession contre toute utilisation illégale, toute perte, destruction ou dommage accidentel. Cela inclut les données sur papier. Cependant, le RGPD ajoute certaines exigences.

Nous nous chargeons de rédiger ces documents RGPD et la checklist pour vous.

Établir les conditions générales de vente

La loi n’oblige pas d’avoir des conditions générales de vente, mais la pratique commerciale recommande d’en avoir.

Si vous n’avez pas de conditions générales de vente, votre client sera soumis aux dispositions du code civil. Dans certains cas, ce ne sera pas favorable au vendeur.

Il est donc préférable d’avoir de bonnes conditions générales de vente sur mesure.

Nous vous aidons à les rédiger et ce fonction de votre domaine d’activités.

Registre UBO : enregistrement et adaptations

Le registre UBO est un registre national dans lequel sont inscrits tous les « Ultimate Beneficial Owners » appelés encore les « Bénéficiaires effectifs ».

Ce registre doit être tenu à jour sous peine de sanctions financières.

Les administrateurs et tous les gestionnaires de sociétés ou asbl doivent tenir ce registre à jour ou mandater un tiers pour le faire.

TOPOS et ses experts peuvent jouer l’intermédiaire en matière de mise à jour de ce registre.

Publications au moniteur belge

Toute société ou ASBL créée en Belgique doit être publiée au Moniteur Belge pour valider son existence.

Toute modification de la structure de la société doit également faire l’objet d’une publication au moniteur : changement de siège sociale, nomination ou démissions d’administrateurs, modifications des statuts.

TOPOS est là pour vous aider dans ces démarches administratives.

Constitution de société et rendez-vous notariaux

Nous vous assistons dans la constitution de votre société, à savoir recueillir les informations nécessaires à insérer dans vos statuts, vous proposer des statuts adaptés à votre activité, conseiller une banque, prendre rendez-vous avec votre Notaire et publier les statuts définitifs au Moniteur.

Nous nous chargeons du début à la fin de la constitution de votre société.

Établissement de plans financiers

Le plan financier constitue un élément crucial du « Business Plan » de l’entreprise. Il permettra de dégager la faisabilité financière d’un projet.

Lorsque vous créez une société, la rédaction d’un plan financier est obligatoire lorsque vous passez chez le Notaire. En cas de problème, le plan financier sera examiné et la responsabilité des fondateurs peut être engagée si le plan financier est trop simple.

Nos experts vous aident à réaliser un plan financier solide.

Tous nos services

Adresse commerciale

L’adresse commerciale de votre société est une vitrine auprès de vos clients existants ou potentiels. En domiciliant votre entreprise auprès de nos centres d’affaires et de coworking, votre image de marque en sera rehaussée.

Détails & tarifs
Bureau virtuel

Vous êtes souvent en déplacement mais souhaitez bénéficier d’une équipe multilingue, d’un soutien administratif, d’une domiciliation de société professionnelle et d’un numéro de téléphone personnalisé ? Cette formule est idéale pour vous.

Détails & tarifs
Bureau équipé

Un bureau luxueux entièrement équipé et disponible immédiatement ? TOPOS vous offre un bureau privé sur mesure et modulable. Adapté à votre budget.

Détails & tarifs
Salle de réunion

Mobilier luxueux et confortable, écrans interactifs, tableaux de conférence, projecteurs, connectique, accès Internet et Wifi… nos salles de réunion répondent à toutes vos attentes. Vous mènerez votre réunion dans un endroit chaleureux au luxe décontracté. Nos salles de réunion ont été aménagées : plexis, spray hydroalcooliques, distanciation, …

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Espace de coworking

TOPOS vous offre aussi l’avantage d’un espace de travail qui s’adapte à vos besoins. A la journée ou en usage illimité, payez seulement pour le nombre de postes de travail dont vous avez besoin. Rien de plus, pas de frais supplémentaires !

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Corpoworking

Le travail hybride devient une normalité pour beaucoup d’entreprises. Pour les employés, nos solutions de corpoworking sont un vecteur indéniable de qualité de vie au travail, mais aussi d’efficacité et d’échanges. Pour les entreprises, elles permettent de sérieuses économies de coûts. TOPOS propose des abonnements corporate aux entreprises permettant à l’ensemble de leurs employés de profiter…

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À propos

TOPOS – Le lieu en grec – regroupe 4 emplacements prestigieux à Bruxelles dans des hôtels de maître. Une experience de 40 ans vous assure une qualité de service à la hauteur de vos exigences.
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