Toute société belge doit avoir un siège social en Belgique.
- Qu’est-ce que le siège social d’une société ?
- A quoi sert le siège social d’une société ?
- Où peut-on mettre le siège social d’une société ?
Qu’est-ce que le siège social d’une société ?
Toute société doit avoir un siège social mentionné dans ses statuts et publié au moniteur belge.
Le siège social d’une société c’est son « domicile juridique », son adresse administrative.
C’est donc l’adresse officielle de la société. La référence officielle.
C’est souvent – mais pas toujours – qu’à cette adresse, les décisions importantes seront prises : Assemblées générales des actionnaires, réunion u Conseil d’Administration, …
C’est également au siège social que beaucoup d’entreprises y conservent tous les livres comptables et se tient la comptabilité. Néanmoins, vu la dématérialisation, de moins en moins d’entreprises conservent leur comptabilité au siège social. Elle se stocke de plus en plus souvent dans le cloud.
A quoi sert le siège social d’une société ?
Le siège social détermine par exemple la nationalité de l’entreprise ou encore le tribunal compétent en cas de litige (pour certains contentieux). Il détermine aussi le régime linguistique de la société.
Par exemple, une société dont les actionnaires/administrateurs sont de nationalité française choisira comme siège social une adresse dont le régime linguistique est francophone.
Le siège social permet aux tiers – clients, fournisseurs, visiteurs,…- de savoir où s’adresser et se présenter.
Le siège social est aussi l’image de marque d’une société. Selon le type d’activité, certaines sociétés vont décider d’établir le siège social de leur société dans un quartier ou artère renommée.
Où peut-on mettre le siège social d’une société ?
Il n’y a pas de règle précise quant à la fixation du siège social.
En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d’une société : dans ses propres locaux, chez un des dirigeants, dans un centre d’affaires ou espace de coworking.
Dans vos locaux : C’est la solution la plus utilisée par les entrepreneurs. C’est dans les bureaux/locaux l‘entreprise que le siège social sera installé.
Au domicile de l’administrateur : il est possible pour les entrepreneurs de choisir leur domicile comme siège social. C’est une solution peu onéreuse bien entendu.
Mais attention, en Belgique peu de propriétaires privés acceptent que leurs locataires installent le siège social de leur société dans le bien en location. Les revenus de biens privés n’étant pas taxés en Belgique deviendraient taxables dans le chef du propriétaire si le locataire installe le siège social de sa société à l’adresse de son propriétaire.
Outre cela, domicilier sa société chez soi pose le problème de la distinction entre patrimoine privé et professionnel. Non seulement tous vos contacts ont comme adresse professionnelle l’adresse privée de l’administrateur, mais en cas de conflit devant les tribunaux, l’adresse de référence sera l’adresse privée du dirigeant.
Un espace de coworking ou centre d’affaires : c’est une société qui loue des adresses de sièges sociaux à des entreprises. Cette option présente de beaux avantages comme une adresse stable et une belle image de marque selon l’espace de coworking choisi.
Domicilier son entreprise dans un espace de coworking présente des avantages indéniables :
- Une adresse distincte de son domicile privé et ainsi une séparation de patrimoine
- Une gestion journalière du courrier
- Une équipe permanente qui accueille les visiteurs éventuels sans rendez-vous fixé au préalable
- La possibilité pour l’entrepreneur de faire évoluer sa société vers d’autres solutions : du siège social vers un bureau partagé, un bureau privatif, la location de salles de réunion
- Un coût très avantageux pour l’entrepreneur
