Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise?
Améliorer l’image de l’entreprise en en choisissant la bonne adresse pour votre société
Des adresses de prestige à coût réduit.
Une adresse agréée par le SPF Economie
Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise en Belgique?
La domiciliation d’une entreprise ou le siège social désigne l’adresse administrative et juridique de cette dernière. C’est elle qui figure dans les statuts de la société.
Le siège social a bien évidemment des conséquences juridiques importantes comme en cas de conflit par exemple.
Le siège social n’est à ne pas confondre avec le siège d’exploitation qui est le leiu d’exploitation réel de l’entreprise : bureaux, magasins, entrepôts, …Une entreprise n’a qu’un seul siège social mais peut avoir plusieurs sièges d’exploitation.
Le rôle du siège social est purement juridique.
La loi belge permet au dirigeant d’élire le siège social à son domicile privé. Si le dirigeant est locataire de son bien, il ne pourra le faire que si les conditions de son bail le permettent. Mais souvent les propriétaires refusent que leur locataire installe le siège social de leur société sous peine d’être imposés sur leurs revenus locatifs.
Améliorer l’image de l’entreprise en en choisissant la bonne adresse pour votre société
Très souvent le siège social sert d’image à la société. Choisir la bonne adresse pour son entreprise peut s’avérer déterminant dans l’esprit des clients et leur perception de la qualité de votre entreprise.
Tous vos contacts directs ou indirects communiqueront avec vous au travers du siège social de votre entreprise. Certaines professions comme consultants, avocats, services financiers se doivent de refléter une image positive et rassurantes pour leurs clients. L’adresse et la location sont importantes.
Des bureaux d’avocats choisiront par exemple l’avenue Louise pour y domicilier leur cabinet. Une artère à la renommée internationale et rassurante pour les clients.
En matière de location, Bruxelles joue un rôle central. La Région de Bruxelles-Capitale est très prisée par les entrepreneurs belges et internationaux. Son emplacement stratégique et son statut bilingue sont des atouts indéniables.
Installer son siège social dans l’une des 19 communes de Bruxelles, signifie que vous pouvez choisir votre rôle linguistique : Français ou Néerlandais. Très pratique pour un entrepreneur étranger, français par exemple, qui pourra choisir la langue dans ses rapports avec l’administration fiscale.
Outre cet aspect, Bruxelles jour un rôle central et neutre au niveau communautaire. Une entreprise wallonne et inversement une entreprise flamande ne se verront pas coller une étiquette communautaire en se domiciliant à Bruxelles.
Des adresses de prestige à coût réduit.
Tout entrepreneur qui lance sa société pourrait être effrayé par le coût d’ siège social à Bruxelles, et surtout stratégiquement localisé.
Et bien non. De nombreux centres de coworking très bien situés en région bruxelloise proposent un service d’adresse commerciale à des prix très démocratiques.
Pour 75€/mois-htva vous bénéficiez d’une belle adresse sur Bruxelles, de l’hébergement de votre société dans un très bel immeuble de standing et d’une infrastructure complète qui vous permet de faire évoluer votre société à l’adresse de son siège social sans devoir prendre des locaux dans une formule de bail classique beaucoup plus rigide.
Une adresse agréée par le SPF Economie
Il existe encore pléthore de centres de domiciliation, ce qui a provoqué certains abus dans le secteur et favorisé la fraude organisée par certaines sociétés utilisant des adresses fictives pour leurs malversations.
La loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces entrée en vigueur le 18/09/2017 s’applique également aux centres de domiciliation et coworking.
Pour héberger une société, un centre de coworking doit répondre à des critères bien précis et respecter un certain de règles bien précises. Un agrément – qui n’est jamais définitif – est accordé et des contrôles réguliers sont organisés par le SPF Economie pour s’assurer du respect des règles et procédures mises en place par les centres de domiciliation. Un retrait de l’agrément signifie que le centre de coworking ne peut plus héberger de société. Les entrepreneurs doivent donc changer le siège social de leur société avec tous les désagréments qui s’en suivent.
Lorsqu’un entrepreneur décide de domicilier sa société dans un centre de domiciliation ou centre de coworking, il est primordial que ce dernier dispose de l’agrément SPF et puisse fournir à l’entrepreneur la preuve que les conditions pour conserver son agrément sont conservées.